Statuts de l'AJDE

(tels que modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 décembre 2000)

1 - Constitution
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association est dénommée Association des Juristes du DEA de Droit de l'Environnement commun aux universités de Paris I et Paris II - AJDE.

2 - Objet
L'association a pour objet principal d'œuvrer, par tout moyen, sur tout le territoire français, à l'étranger et au niveau international, en faveur de la protection de l'environnement ; de faciliter les échanges entre les étudiants et les anciens étudiants du DEA de droit de l'environnement commun aux universités de Paris I, Panthéon-Sorbonne et Paris II, Panthéon-Assas ; de promouvoir cette formation auprès du monde universitaire et professionnel ; de favoriser l'emploi des anciens étudiants et des étudiants du DEA ; de valoriser les travaux réalisés au sein de ce DEA ; de défendre les intérêts collectifs des étudiants et des anciens étudiants du DEA et d'agir pour le développement du droit de l'environnement. L'association agit notamment dans chaque commune, département, région et autre territoire, pour la protection de la nature et du patrimoine culturel ; la défense des usagers du domaine public ; l'amélioration du cadre de vie ; la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; la lutte contre les pollutions et les nuisances ; la défense des principes d'information et de participation du public, pour le soutien et le bureau des autres associations et acteurs pour la protection de l'environnement. Elle agit également, dans le domaine de l'urbanisme et dans tout autre domaine ayant une incidence sur l'environnement.

3 - Moyens d'action
Afin de remplir l'objet mentionné à l'article 2, l'association agit principalement en réalisant des actions non lucratives telles que, notamment, l'annuaire des anciens étudiants et des étudiants du DEA, l'organisation de conférences et de colloques ou l'organisation de l'accueil de la nouvelle promotion du DEA. L'association peut, dans le cadre de son objet, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services. Le bureau nouvellement élu devra fixer les objectifs pour l'année en cours dans le mois suivant son élection. Il en informera les membres de l'association dans un délai raisonnable.

4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

5 - Siège
Le siège de l'association est fixé au 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05. Il peut être transféré ailleurs sur décision du bureau prise à la majorité de ses membres.

6 - Membres
L'association comprend plusieurs catégories de membres :
Sont membres adhérents de l'association :
- les étudiants et anciens diplômés du DEA, à jour de leur cotisation.
- les anciens étudiants du DEA résidant à l'étranger qui s'engagent à échanger avec l'association ou ses membres, des informations concernant la protection et le droit de l'environnement. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs de l'association, les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle de base, même si elles ne remplissent pas les conditions de membre adhérent.
Sont membres d'honneur de l'association, les personnes désignées par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau ou de l'un des membres adhérents de l'association. Cette catégorie de membre est dispensée du versement de cotisation.
7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par non renouvellement de la cotisation, lorsque cette dernière est prévue ;
par démission adressée par écrit au président de l'association ;
par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour tout acte susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association, pour non respect des présents statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
8 - Ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles se composent notamment des cotisations versées par les membres qui en sont redevables et qui sont fixées par l'Assemblée Générale de l'association. La durée de cotisation s'étend du 1 novembre au 31 octobre de l'année suivante.

9 - Bureau
L'association est dirigée par un bureau composé de membres adhérents élus au début de chaque année universitaire, par l'Assemblée Générale. Le bureau doit être, si possible, composé pour moitié de membres adhérents qui participent au DEA de l'année universitaire en cours. L'Assemblée Générale fixe le nombre des membres du bureau. Le bureau de l'association ne peut réunir moins de 5 personnes ou plus de 10 personnes. Les postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier devront être obligatoirement pourvus lors du renouvellement du bureau. Les membres du bureau de l'association doivent être majeurs, ne pas être privés de leurs droits civiques, ne pas être placés sous sauvegarde de justice ou mises en tutelle ou en curatelle. Tout membre du bureau ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.

10 - Renouvellement des membres du bureau
Le bureau est renouvelé, au début de chaque année universitaire, par l'Assemblée Générale. Le mandat de chacun des membres du bureau prend effet dès leur élection par l'Assemblée Générale et prend fin lors de l'Assemblée Générale suivante. Un membre du bureau ne peut être réélu plus de quatre fois consécutives. En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission, d'une exclusion ou d'une suspension (articles 8 et 12) ou de la perte des qualités requises par l'article 10 ou en l'absence du versement de cotisation, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la totalité des postes du bureau, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection des nouveaux membres du bureau, soit la dissolution de l'association.

11 - Pouvoirs du bureau
Le bureau est investit des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres adhérents. Il peut notamment autoriser le président à introduire une action en justice dans le respect des buts visés à l'article 3. Le bureau nouvellement élu devra fixer les objectifs pour l'année en cours dans le mois suivant son élection. Il en informera les membres de l'association dans un délai raisonnable. Le bureau peut suspendre tout membre pour les motifs énumérés à l'article 8, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. Cette suspension doit intervenir après que l'intéressé ait été invité à fournir des explications.

12 - fonctionnement du bureau
Le bureau de l'association se réunit à date fixe ou, exceptionnellement, sur convocation de l'un de ses membres. Il délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances du bureau, à la disposition des membres de l'association.

13 - la Présidence
La présidence de l'association est constituée d'un président et d'un vice-président. L'Assemblée Générale élit un président et un vice-président. Ce dernier doit faire partie du DEA de l'année universitaire en cours. Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau et notamment au vice-président de l'association.

14 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents selon l'article 6 des présents statuts. Elle est seule compétente pour :
nommer tous les membres du bureau.
exclure de l'association tous ses membres, y compris les membres du bureau et le président.
modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l'association.
contrôler la gestion du bureau.
15 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au début de chaque année universitaire sur convocation du bureau, qui en fixe l'ordre du jour. Chaque membre adhérent est averti, 15 jours à l'avance, de la tenue de l'Assemblée Générale. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'Assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet. La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être décidées que par Assemblée Générale extraordinaire. L'ensemble des membres de l'association doit en être averti par convocation. La modification des statuts et la dissolution de l'association sont adoptées par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

16 - Règlement intérieur
Le bureau de l'association peut établir et modifier librement un règlement pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association dès lors qu'il est porté à leur connaissance, par écrit.

17 - Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale des membres nomme plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant.

Fait à Paris le 12 décembre 2000.

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